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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Legal Due Dilligence

🌍 Allemagne
Publication
28/04/2026
Date limite
—
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
79000000 79110000 79111000 79140000

Description du marché

Die Durchführung einer rechtlichen Due Diligence (einschließlich Q&A) zur Bewertung der rechtlichen Risiken (insbesondere Öffentliches Recht (Genehmigungslage, Besonderheiten Bau Wind-Anlagen, Umweltaspekte etc.), Energierecht (Netzanschlüsse, EEG etc.), Zivilrecht (vollständige Flächensicherung), Vertragsrecht (Pachtverträge, Betriebsführungsverträge, Vermarktung etc.), Finanzierungslage, Gesellschaftsrecht) des Erwerbs von 100 % der Anteile an den Targets. Das Ergebnis der rechtlichen Due Diligence soll in einem Due Diligence Bericht dargestellt werden. Der Bericht soll alle relevanten Ergebnisse, Erkenntnisse und Empfehlungen aus der Due-Diligence-Prüfung beschreiben, inklusive einer kurzen Zusammenfassung der einzelnen Themengebiete. Während der Due Diligence Phase finden regelmäßige Austauschtermine mit den anderen Due Diligence Bereichen (Tax/Financial und Technical) und ggf. Expert Calls statt.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
DE600

Pouvoir adjudicateur

🏛 Hamburger Energiewerke GmbH, Hamburg
✉️ bieterfragen@hamburger-energiewerke.de
🔗 https://www.hamburger-energiewerke.de

Comment répondre

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