Les contrôles périodiques par organismes de contrôle S.E.C.T. du CH EpiCURA

Description du marché

Objet des services : Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles périodiques imposés par les réglementations en vigueur pour les institutions hospitalières belges. Ceci inclut donc toutes les visites et rapports de contrôle et/ou d’expertise dans le domaine de la sécurité des installations repris au métré (Annexe B). Le Service Externe de Contrôle Technique (SECT, le soumissionnaire) doit obligatoirement répondre aux conditions mentionnées dans le Code du Bien-Être - Titre 5. "Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail", par l’application des articles comme stipulé Art. II.5-1 et 5-2. La coordination (planning, gestion des rapports, validation des factures) est réalisée par la « Cellule Support Exploitation » qui collabore avec l’ensemble des services techniques des diverses implantations de l’institution. Il s’agira donc de l’unique point de contact (SPOC) de l’adjudicataire pour toutes ses démarches (voir détails ci-après). Description de la mission : La réalisation des contrôles périodiques des installations imposés par les législations et codes de bonnes pratiques en vigueur (voir détails aux clauses techniques). Chaque contrôle de chaque appareil devra faire l’objet d’un rapport unique. Le soumissionnaire précise pour chaque technique, le fractionnement et le détail de ses rapports. Il est obligatoire d’utiliser la nomenclature définie par EpiCURA ; en cas d’absence de cette dernière (étiquetage) le numéro de série de l’appareil doit être clairement renseigné. Les rapports seront rédigés en français, accessibles en format numérique via une plateforme WEB (format PDF non protégé, polices standards compatible Microsoft Office). La plateforme devra offrir la possibilité de constitution de tris par site et/ou technique et/ou appareil pour exportation en format CSV ou XLS (rapports, exportation GMAO). Le soumissionnaire détaillera son offre en la matière. Les missions et périodicités varient selon les sites et installations concernées, la disponibilité de rapport de conformité ou d’analyse de risques, les dates des derniers contrôles et/ou la date de réalisation de chaque installation. La liste des implantations et des installations concernées sont détaillés dans le métré (Annexe B), outre les adresses, sont listés le détail des installations de chaque bâtiment. Ces informations, quoique fiables, sont cependant données à titre indicatif et ne sont pas certifiées exactes par le pouvoir adjudicateur. Pendant la période du contrat, les installations ajoutées ou modifiées feront l’objet d’addenda. Ne sont pas inclus au présent cahier des charges, les contrôles liés à la radioprotection (contrôle physiques et radiophysiques).

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'inspection et de vérification de bâtiment