L’EXECUTION ET LA GESTION D’UN REGIME DE PENSION COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE D’UNE ASSURANCE DE GROUPE DE LA BRANCHE 23 – dit PLAN BONUS

Description du marché

Le pouvoir adjudicateur (in Bw) est le résultat de la fusion au 1er janvier 2018 de l’IBW et de l’IECBW. Un plan de pension complémentaire au plan de base pour les cadres de l’IBW existe depuis le 1er janvier 2004. Il s’agit d’un plan de type contributions définies géré en branche 21 selon la technique de primes uniques successives. Le pouvoir adjudicateur (in Bw) a décidé de fermer ce plan au 30/06/2023 et de proposer aux cadres de l’IBW de rester dans leur plan fermé ou de passer pour leurs contributions futures à un nouveau plan. Ce nouveau plan démarre au 1/7/2023, prévoit les mêmes contributions, mais celles-ci seront gérées à l’avenir dans un contrat d’assurance de groupe en Branche 23. En outre, les cadres issus de l’IECBW auront la possibilité de rejoindre le plan de pension en Branche 23. Pour ces nouveaux affiliés, une prime unique de rattrapage pour les années 2021 et 2022 sera versée. A dater du 01/07/2023 les nouveaux collaborateurs cadres intégreront d’office le nouveau plan.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de gestion des fonds de pension