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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

L’impression de la nouvelle brochures informative : Loi « Droits du patient » - Ensemble dans le dialogue, ensemble dans les soins.

🌍 Belgique Fermé
Publication
12/11/2024
Date limite
2024-11-22 12:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
Codes CPV

Description du marché

La Cellule 'Droits du patient', cellule du service Legal management de la DG Soins de Santé du SPF SPSCAE, souhaite procéder à l’impression de la nouvelle brochures informative : Loi « Droits du patient » - Ensemble dans le dialogue, ensemble dans les soins. Il s’agit d’une nouvelle brochure A5, actualisée en conformité avec les récentes modifications législatives du 06 février 2024 concernant la loi sur les droits du patient.

Procédure
Low value t
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement

Secteur d'activité

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