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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

L’OBTENTION DE LA DISPENSE PARTIELLE DU VERSEMENT DU PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL POUR LES PROJETS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT RÉGIE PAR LES ARTICLES 275/3 ET SUIVANTS DU CODE DES IMPÔTS SUR LES REVENUS DE 1992

🌍 Belgique Fermé

Publication

20/04/2022

Date limite

2021-08-19 11:00:00

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

Iris-achats

Codes CPV

79200000-6

Description du marché

voir II.2.4

Procédure

Procédure négociée avec publication

Nature du contrat

Services

Lieu d'exécution

Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Iris-achats

Secteur d'activité

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2021-08-19 11:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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