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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

L’obtention de la dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les projets de recherche et de développement régie par les ’articles 275/3 et suivants du code des impôts sur les revenus de 1992 pour les annees de reference 2020, 2021 et 2022

🌍 Belgique Fermé

Publication

19/01/2021

Date limite

2020-08-13 11:00:00

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

Centre Hospitalier Saint-Pierre

Codes CPV

79200000-6 79221000-9 79211100-7

Description du marché

voir II.2.4

Procédure

Procédure négociée avec publication

Nature du contrat

Services

Lieu d'exécution

Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Centre Hospitalier Saint-Pierre

Secteur d'activité

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Gratuit · Sans carte bancaire

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2020-08-13 11:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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