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Award notice Véhicules & transport 🇪🇺 TED

Logistikfahrzeuge der Funktion 030

🌍 Allemagne
Publication
12/08/2024
Date limite
Valeur estimée
Donneur d'ordre

Description du marché

Es sind während der Laufzeit der Rahmenvereinbarung folgende Abnahmemengen geplant: Los 1: 40 Fahrzeuge Los 2: 70 Fahrzeuge Los 3: 30 Fahrzeuge Los 4: 50 Fahrzeuge Los 5: 50 Fahrzeuge Los 6: 100 Fahrzeuge Los 7: 90 Fahrzeuge Los 8: 100 Fahrzeuge Los 9: 20 Fahrzeuge Los 10: 30 Fahrzeuge Nach Rechtsprechung des EuGH vom 17.06.2021 _ RS C - 23/20 - ist der Auftraggeber zur Sicherung der Transparenz und Diskriminierungsfreiheit im Wettbewerb dazu verpflichtet, eine Höchstmenge anzugeben. Eine Abrufverpflichtung kann daraus nicht abgeleitet werden. Die Höchstmenge der anliegenden Rahmenvereinbarung über die Maximallaufzeit von vier (4) Jahren wird wie folgt beziffert: Los 1: 50 Fahrzeuge Los 2: 91 Fahrzeuge Los 3: 50 Fahrzeuge Los 4: 65 Fahrzeuge Los 5: 65 Fahrzeuge Los 6: 130 Fahrzeuge Los 7: 110 Fahrzeuge Los 8: 130 Fahrzeuge Los 9: 26 Fahrzeuge Los 10: 50 Fahrzeuge Die Rahmenvereinbarung endet ohne dass es einer Kündigung bedarf, je nachdem welches Ereignis früher eintritt, mit dem Ablauf der Laufzeit der Rahmenvereinbarung (Mindestlaufzeit bei Betätigung des Kündigungsrechts durch den Auftraggeber, oder Maximallaufzeit bei fehlender Kündigung des Auftraggebers) oder bei Erreichen der Höchstmenge.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Fournitures
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Duisburg (DEA12)

Pouvoir adjudicateur

🏛 Landesamt für Zentrale Polizeiliche Dienste Nordrhein-Westfalen, Duisburg
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