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Contract notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

Lot 0001 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en Zone « Île de France / Nord »

🌍 France
Publication
23/04/2026
Date limite
Valeur estimée
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

La Zone « Île de France » comprend les départements : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93),Val-de-Marne (94),Val-d'Oise (95), Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62) Somme (80) ************************************************************************************************************************************ Ce lot comporte notamment les types de prestations suivantes : - Participation aux réunions de préparation, avis sur l’opération - De l'analyse de risque - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 1ère et 2ème catégories) - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 3ème catégorie) - La participation aux réunions de lancement des opérations - La participation aux visites d’inspection commune - L'élaboration ou mise à jour des plans particuliers de sécurité et protection de la santé (PPSPS) - La participation aux visites de chantier, participation aux réunions de chantier - L'élaboration ou mise à jour des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) - L'élaboration du règlement du collège interentreprises - La participation au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. Dans le cadre de certaines opérations les prestations sur site devront s’effectuer en horaires de nuit.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Vert le Petit (FR104)

Pouvoir adjudicateur

🏛 Direction Générale de l'armement/DOMN/Service des achats d'armement, ORSAY CEDEX
📋 Organisme de droit public

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