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Award notice Services financiers & assurance 🇪🇺 TED

LOT 1 : Assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs

🌍 France
Publication
21/04/2026
Date limite
—
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
66516000

Description du marché

Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
12 mois
Lieu d'exécution
Paris (FR101)

Pouvoir adjudicateur

🏛 ASSEMBLÉE NATIONALE, Paris
📋 Agence gouvernementale centrale
✉️ dacp@assemblee-nationale.fr
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