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Contract notice Énergie & combustibles 🇪🇺 TED

Lot 1 : Gaz Naturel

🌍 France

Publication

18/05/2026

Date limite

—

Valeur estimée

—

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

09310000 09123000

Description du marché

Les prestations comprennent : • la fourniture complète de gaz naturel pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe 1 du CCATP ; • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; • la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ; • les services associés à la fourniture de gaz pour les mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en œuvre du marché, développement durable).

Procédure

Procédure négociée avec publication

Nature du contrat

Fournitures

Durée du contrat

41 mois

Type

Accord-cadre

Lieu d'exécution

FONTENAY AUX ROSES (FR101)

Pouvoir adjudicateur

🏛 ATM CROIX DU SUD, PARIS

✉️ pierre.ayrem@atmcroixdusud.fr

Comment répondre

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Qui peut répondre à ce marché Énergie & combustibles ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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