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Contract notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

Lot 1 Région Nord

🌍 France
Publication
21/04/2026
Date limite
—
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
71310000 71300000

Description du marché

La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale consistant à : - collecter les textes règlementaires relatifs à l'environnement auprès des Préfectures (et auprès des Mairies pour certains textes particuliers) - analyser les exigences applicables à RTE à partir des textes recueillis - intégrer les données dans un outil informatique RTE existant Les domaines de veille identifiés comme majeurs pour l'activité de RTE sont : - les espaces écologiquement sensibles - la règlementation des dates d'entretien de la végétation - la prévention du risque incendie - les restrictions d'usage de l'eau - les restrictions de circulation - le bruit et les nuisances sonores

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
3 ans
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
FRE11

Pouvoir adjudicateur

🏛 RTE Réseau de Transport d'Electricité, MARSEILLE
📋 Entreprise publique
✉️ anne-laure.fontauzard@rte-france.com

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