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Contract notice Services divers aux particuliers 🇪🇺 TED

LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

🌍 France Fermé

Publication

08/05/2026

Date limite

2026-06-12

Valeur estimée

—

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

98370000

Description du marché

Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Durée du contrat

1 ans

Lieu d'exécution

Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen (FRD11)

Pouvoir adjudicateur

🏛 COUR D'APPEL DE CAEN - SAR, CAEN

✉️ rgbmp.sar.ca-caen@justice.fr

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Qui peut répondre à ce marché Services divers aux particuliers ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-06-12. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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