Lot n°1 : Administration générale de l'OTC

Description du marché

- Consultations juridiques dans le cadre des missions de l'OTC - Assistance en droit des contrats et marchés publics - Règlement amiable des litiges avec les prestataires ou autres acteurs institutionnels - Représentation en cas de procédure contentieuse et précontentieuse du 1er et 2nd degré dans le cadre des contrats passé par l'OTC - Hors DSP qui font l'objet de prestations particulières prévues dans le lot 3 du présent appel d'offre - Toute autre prestation qui apparaitrait dans les missions de l'établissement au cours du contrat

Pouvoir adjudicateur