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Contract notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

Lot n°1 : Rhône et Ain (23 lycées)

🌍 France Fermé
Publication
13/04/2026
Date limite
2026-05-11
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap. Lot n°1 : Ain et Rhône (23 lycées) : Accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € HT. L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les prestations topographiques suivantes : - La réalisation des levés topographiques intérieurs et extérieurs des sites concernés, dans le cadre de la mise en accessibilité des 23 établissements répartis sur 2 départements, au titre de la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP), incluant le relevé planimétrique et altimétrique de l'ensemble des éléments visibles (bâtiments, voiries, réseaux apparents, ouvrages, arbres, etc.), sur la base des plans de repérage propres à chaque établissement, lesquels précisent les zones à relever pour chaque site ; - L'établissement des plans topographiques détaillés, exploitables par la maîtrise d'oeuvre dans le cadre des études de conception ; - La fourniture des livrables sous formats numériques compatibles (notamment DWG et PDF), avec un système de coordonnées adapté au projet ; - L'intégration des données cadastrales à titre indicatif, hors mission de bornage sauf mention contraire ; - Le cas échéant, la réalisation de prestations complémentaires telles que des implantations, vérifications de nivellement ou relevés spécifiques nécessaires au bon déroulement des études et des travaux.

Valeur estimée
0 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
12 mois
Type
Accord-cadre

Pouvoir adjudicateur

🏛 SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - Mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes, Lyon cedex 03
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Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-05-11. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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