MARCHE CATALOGUE - Fourniture de peintures et matériels assimilés 2024-2026

Description du marché

I.1.1 Objet du marché Le présent marché de fournitures sur catalogue(s) a pour objet l'acquisition de peintures (CPV 44800000-8) et matériels assimilés. Le marché est un marché catalogue. L’adjudicateur est en mesure de commander au fournisseur tous les produits dont ce dernier dispose dans sa gamme. Le catalogue est évolutif. Le marché comprend notamment la fourniture et la livraison du matériel dont un aperçu est repris dans l’inventaire comparatif. Ce matériel doit être destiné aux professionnels et doit répondre aux normes européennes, belges et régionales si applicables. Le présent marché sera exécuté sur base de commandes ponctuelles selon les besoins de l’adjudicateur. Ces commandes seront réalisées sans que l’adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale ou maximale n'est garantie. L’adjudicateur se réserve le droit de n’effectuer aucune commande. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier des charges régissant le présent marché sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur. Dès lors, le fournisseur ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. I.1.2 Absence d’exclusivité La conclusion du présent marché ne donne aucun droit d’exclusivité au fournisseur. L’adjudicateur peut, pendant le délai de validité du présent marché, passer commande de fournitures identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges, auprès d’autres fournisseurs. Le fournisseur ne peut de ce chef faire valoir un quelconque droit à dédommagement.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Peintures, vernis et mastics