Marché conjoint - Contrats d'assurances Commune et CPAS 2026 à 2030

Description du marché

Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commune et du CPAS de Faimes. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois. Le marché est subdivisé comme suit : Section 1 : Commune de Faimes Chapitre 1 : Assurance dégâts matériels 1. Incendie Tous risques sauf 2. Tous risques électroniques Chapitre 2 : Responsabilité civile 1. Responsabilité civile générale 2. Responsabilité civile des mandataires communaux 3. Responsabilité civile objective en cas d'incendie et d'explosion 4. Assurance RC et accidents corporels scolaires 5. Assurance RC et accidents corporels (extrascolaire, stage, CCE, plaine de vacance) 6. Responsabilité civile " Occupation des locaux" Chapitre 3 : Accidents du travail et corporels 1. Accidents du travail du personnel 2. Accidents corporels conseillers communaux Chapitre 4 : Véhicules 1. Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique 2. Omnium missions Section 2 : CPAS de Faimes Chapitre 1 : Assurance dégâts matériels 1. Incendie Tous risques sauf 2. Tous risques électroniques Chapitre 2 : Responsabilité civile 1. Responsabilité civile générale 2. Responsabilité civile des mandataires du C.P.A.S. 3. Responsabilité civile objective 4. Responsabilité civile vie privée - demandeurs d'asile - personnes en difficulté hébergées par le CPAS Chapitre 3 : Accident du travail et corporel 1.Accident du travail du personnel 2.Accidents corporels des mandataires du Bureau permanent du C.P.A.S. Chapitre 4 : Véhicules 1. Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique 2. Omnium missions Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées par la FSMA (anciennement Commission bancaire, financière et des assurances). Les courtiers et autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché. Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doivent pouvoir justifier l’existence d’un siège d’exploitation situé en Belgique. Le candidat est invité, s’il constate une erreur dans le présent Cahier Spécial des Charges ou une disposition qu’il estime irrégulière ou rendant impossible sa participation au présent marché, à la signaler dans les meilleurs délais de la réception de celui-ci. Les demandes ou remarques jugées recevables par le Pouvoir Adjudicateur feront l’objet d’un correctif et, le cas échéant, d’un report éventuel de la date de remise des offres. Les autres candidats ayant également reçu le cahier spécial des charges en seront simultanément informés.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

Contexte et conseils