Marché conjoint - Désignation d’un service externe pour la Prévention et la Protection au travail pour le personnel communal et enseignant - Commune et C.P.A.S. de Quévy (2026-2029)

Description du marché

(à déplacer au bon article) Le marché est attribué sur la base des prix unitaires mentionnés dans l'offre. Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, les adjudicateurs ne sont pas en mesure de définir avec précision le nombre de mission de services, dont ils auront besoin. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier des charges régissant le présent marché sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement les adjudicateurs. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.) La Loi du 04 août 1996, relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail est applicable tant aux employeurs qu’aux travailleurs. Elle rend l’employeur responsable du respect des dispositions légales en matière du bien-être au travail. La Commune de Quévy dispose uniquement d’un Service Interne de Prévention et de Protection au travail (SIPPT) dont le conseiller en prévention est de niveau II. Quant au conseille du SIPPT du CPAS de Quévy, celui-ci possède des connaissances de bases Pour assurer les autres missions du service, imposées par la législation en la matière, la Commune et le CPAS doivent donc recourir à un Service Externe de Prévention et de Protection au travail (SEPPT). Le présent marché a donc pour objectif l’affiliation auprès d’un SEPPT pour appuyer les missions du SIPP de la Commune et du CPAS et notamment dans les matières dont il n’a pas l’expertise. Cette expertise recherchée auprès du SEPP concerne : missions de surveillance de santé, missions de prévention de risques psychosociaux et le cas échéant les missions de gestion des risques.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de médecine du travail

Lots (2)