MARCHE CONJOINT ENTRE LA SOCIETE DE LOGEMENT DE LA REGION BRUXELLES-CAPITALE ET LES SOCIETES IMMOBILIERES DE SERVICE PUBLIC (2025/2027) - FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL, ACHAT D’ELECTRICITE, DE CERTIFICATS VERTS ET DE GARANTIES D’ORIGINE AUX SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL

La fourniture de gaz naturel est composée des éléments suivants : • Composante fournisseur : o Les éléments prévus aux articles 29 et 32, §3 de l’AR du 18/04/2017 o Les coûts pour la fourniture de gaz aux différents sites, transport compris o Toute prestation requise pour l’accomplissement de la fourniture. o Les coûts liés aux services du fournisseur. • Composante distribution : coût du gestionnaire du réseau de distribution pour distribuer le gaz naturel vers les sites du Pouvoir Adjudicateur. • Taxes et prélèvements : toutes les taxes régionales et fédérales, y compris la taxe sur la TVA. Les composantes du fournisseur, distribution et les taxes sont reprises dans la facturation de manière transparente. Le Pouvoir adjudicateur n’acceptera aucun coût supplémentaire.

La fourniture d’électricité est composée des éléments suivants : • Composante fournisseur : - Les éléments prévus aux articles 29 et 32, §3 de l’AR du 18/04/2017 ; - Les coûts pour la fourniture de l’électricité ; - Toute prestation requise pour l’accomplissement de la fourniture ; - Les surcharges liées aux Certificats verts ; - Les surcharges liées aux quotas CO2 ; - Les pertes réseaux de transport Elia ; - Les coûts liés aux services du fournisseur ; - Les coûts liés à l’équilibrage de la consommation et de l’injection. • Composante transport : coût Elia pour transporter l’électricité vers le gestionnaire de réseau. • Composante distribution : coût du gestionnaire du réseau de distribution pour distribuer l’électricité vers les sites du Pouvoir Adjudicateur. • Taxes et prélèvements : toutes les taxes régionales et fédérales, y compris la taxe sur la valeur ajoutée. Les composantes fournisseur, transports, distribution et les taxes sont reprises dans la facturation de manière transparente. Le Pouvoir Adjudicateur n’acceptera aucun coût supplémentaire.