Marché conjoint in bw – inasep – aiem - aiec routage et impression des documents de facturation

Description du marché

Objet des services Marché conjoint in BW – INASEP – AIEM - AIEC relatif au routage et à l'impression des documents de facturation, de rappel pour non paiement et de demande d’index. Commentaire Les documents visés par le marché sont les documents de facturation, de rappels pour non-paiement et de demande d’index. Le marché consiste, pour les envois de masse liés au département eau potable de in BW, de l'INASEP, de l'AIEM, et de l’AIEC sous forme de différents documents imprimés de format A4 en couleur recto-verso (facturation, rappels, formulaires de demande de relevé d'index) en : - le traitement des documents transmis par le pouvoir adjudicateur au format PDF (1 fichier par document) ainsi que des données variables jointes (1 fichier de type CSV ou txt par document à envoyer précisant notamment le canal d’envoi, les coordonnées du destinataire, les informations de paiement. Ces fichiers seront déposés par le Pouvoir adjudicateur sur le serveur de l’Adjudicataire ; - l'ajout de codes numériques (type code-barre) sur le document PDF (un pour l'identification du document, un autre pour l'identification de la présence et le nombre d'annexes quand il y en a, le cas échéant un pour l’adresse du destinataire, …) ; - en cas d'envoi postal : l’impression du document avec le(s) codes(s), sa mise sous enveloppe pré imprimée par l'Adjudicataire avec insertion éventuelle de dépliants (non systématique), son oblitération le cas échéant (sauf préimpression sur l’enveloppe) et la remise au distributeur du courrier désigné par l'Adjudicataire ; - en cas d'envoi par mail : la mise en forme personnalisée de chaque email comprenant les coordonnées du destinataire, le type de document avec un texte adapté selon qu’il s’agit d’un montant à payer avec ou sans domiciliation avec un bouton de paiement, ou d’un montant à rembourser, avec en pièce jointe, le document au format PDF - en cas d’envoi vers une application comme par exemple Doocle, Digiteal, Pom, …: l’acheminement du document au format PDF vers la plate-forme d’hébergement et/ou l’envoi d’un mail personnalisé de notification comprenant un hyperlien vers le document; - en cas d’envoi vers le réseau PEPPOL : l’acheminent des données via le canal sécurisé via le propre access point du pouvoir adjudicateur ou celui proposé par l’adjudicataire. Les prestations attendues seront détaillées dans le cahier des charges qui sera transmis aux Candidats sélectionnés. Marché conjoint La procédure de passation du présent marché est réalisée conjointement pour le compte d'in BW, de l'INASEP, de l'AIEM et de l'AIEC. Les coordonnées des participants au marché conjoint sont reprises à la rubrique relative aux définitions. in BW est désigné Pouvoir adjudicateur principal, de sorte que la procédure liée à la passation et à l'attribution est gérée par in BW pour son propre compte et celui des participants au marché conjoint. A partir des notifications d'attribution et de non-attribution du marché, chaque intercommunale gèrera individuellement l'exécution du marché correspondant à son lot. Aucune solidarité entre les Pouvoirs adjudicateurs n'est prévue pour l'exécution du Marché. Les Entités adjudicatrices participantes au marché conjoint auront donc dès l'attribution du marché la qualité de Pouvoir adjudicateur envers l'Adjudicataire en ce qui concerne l'exécution du marché. Allotissement 4 lots sont prévus : 1. Prestations pour in BW (département eau potable) 2. Prestations pour INASEP (distribution d’eau) 3. Prestations pour AIEM 4. Prestations pour AIEC Les caractéristiques de chaque lot sont reprises dans le chapitre du Cahier des charges relatif à la description des exigences techniques, lequel sera mis à disposition des Candidats sélectionnés. Sauf lorsqu'il en est disposé autrement, l'ensemble des clauses du Cahier des charges de la sélection est pour tous les lots.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'impression et de distribution

Lots (4)