Marché conjoint relatif à la désignation d'un bureau d'études en vue d'établir une étude de faisabilité dans le cadre de la "dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les entreprises qui effectuent des travaux immobiliers en équipe sur place" - Lot n°1 "Ville de Châtelet" - Lot n°2 "C.P.A.S. de Châtelet"

Description du marché

Le présent marché consiste en un marché conjoint de services relatif à la désignation d'un bureau d'études en vue d'établir une étude de faisabilité dans le cadre de la "dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les entreprises qui effectuent des travaux immobiliers en équipe sur place". Le marché est divisé en deux lots : Lot n°1 "Ville de CHATELET" Lot n°2 "C.P.A.S. de CHATELET" Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle : - Une tranche ferme : analyse d'opportunité/d'éligibilité afin de déterminer si certains agents de la Ville qui prestent un travail d'équipe sont susceptibles ou pas de bénéficier d'une exonération partielle de précompte. - Une tranche conditionnelle : si les résultats du rapport de la tranche ferme sont concluants, la tranche conditionnelle pourra être levée et elle portera sur la prise en charge, par le soumissionnaire, des (éventuelles) r...(voir documents du marché)

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Lots (2)