Marché conjoint Ville de Neufchâteau et CPAS - Marché public de services juridiques en vue de constituer des listes d'avocats dansl es matières relevant de la commune et du Cpas

Ce lot couvre des dossiers relatifs à/aux : -textes législatifs et règlementaires relevant de la matière des marchés publics -décisions de l'auteur de l'acte relevant de la matière des marchés publics -autorisations diverses relevant de la matière des marchés publics -décisions de tutelle relevant de la matière des marchés publics

Ce lot couvre des dossiers relatifs à/aux : -textes législatifs et règlementaires relevant de la matière de l'urbanisme, l'aménagement du territoire, les voiries, le patrimoine et l'environnement -décisions de l'auteur de l'acte relevant de la matière de l'urbanisme, l'aménagement du territoire, les voiries, le patrimoine et l'environnement -autorisations diverses relevant de la matière de l'urbanisme, l'aménagement du territoire, les voiries, le patrimoine et l'environnement -décisions du fonctionnaire ou administration compétent(e) relevant de la matière de l'urbanisme, l'aménagement du territoire, les voiries, le patrimoine et l'environnement

Ce lot couvre des dossiers relatifs à/aux : -textes législatifs et règlementaires relevant de la matière droit administratif et toute autre matière relevant des compétences des autorités communales non visées par les autres lots -décisions de l'auteur de l'acte relevant de la matière droit administratif et toute autre matière relevant des compétences des autorités communales non visées par les autres lots -autorisations diverses relevant de la matière droit administratif et toute autre matière relevant des compétences des autorités communales non visées par les autres lots -décisions de tutelle relevant de la matièredroit administratif et toute autre matière relevant des compétences des autorités communales non visées par les autres lots

Ce lot couvre des dossiers relatifs à/aux : -textes législatifs et règlementaires relevant du droit civil (notamment en matière d'achats/ventes, conventions/baux, état civil, droit des étrangers) -décisions de l'auteur de l'acte relevant du droit civil (notamment en matière d'achats/ventes, conventions/baux, état civil, droit des étrangers) -autorisations diverses relevant du droit civil ((notamment en matière d'achats/ventes, conventions/baux, état civil, droit des étrangers)

Ce lot couvre des dossiers relatifs à/aux : -textes législatifs et règlementaires relevant de la législation sociale propre aux travailleurs de la fonction publique -décisions de l'auteur de l'acte relevant de la législation sociale propre aux travailleurs de la fonction publique -autorisations diverses relevant de la législation sociale propre aux travailleurs de la fonction publique -décisions de tutelle relevant de la législation sociale propre aux travailleurs de la fonction publique

Ce lot couvre des dossiers relatifs à/aux : -textes législatifs et règlementaires relevant de la matière des finances et de la fiscalité -décisions de l'auteur de l'acte relevant de la matière des finances et de la fiscalité -autorisations diverses relevant de la matière des finances et de la fiscalité -décisions de tutelle relevant de la matière des finances et de la fiscalité