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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage « Facilitateurs Quartiers Apaisés »

🌍 Belgique Fermé
Publication
23/05/2023
Date limite
2023-07-04 11:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Direction Appui Administratif
Codes CPV

Description du marché

Le contrat local de mobilité (CLM) est un dispositif de partenariat Région-communes créé par le Plan régional de mobilité 2020-2030. Ce dispositif vise à soutenir la mise en œuvre de mesures de réduction de la circulation automobile dans les quartiers (nouveaux plans de circulation), mesures qui relèvent essentiellement de la compétence des communes. Une première série de 10 contrats locaux de mobilité a été initiée en 2020, et les premières réalisations sur le terrain ont eu lieu au premier semestre 2022. Un nouvel appel à projets a été lancé auprès des communes en ce début d’année 2023 pour initier 5 CLM supplémentaires. Cet appel sera a priori renouvelé en 2024, pour sélection de 5 CLM. Sur base de ces premières expériences, et compte tenu de la montée en puissance du dispositif, Bruxelles Mobilité souhaite renforcer et développer ses compétences pour l’accompagnement, le suivi et la mise en œuvre des Contrats Locaux de Mobilité. Les compétences spécifiques recherchées font l’objet des différents lots du présent marché. Le présent marché de services passé sous la forme d’un accord-cadre est divisé en 3 lots : - Lot 1 : Soutien au diagnostic et à l’évaluation - Lot 2 : Plans d’exécution et suivi de mise œuvre - Lot 3 : Conception et mise en œuvre des lieux emblématiques

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Direction Appui Administratif

Secteur d'activité

Services d'études

Lots (3)

1. Plans d’exécution et suivi de mise œuvre
À l’issue de la phase d’étude, les parties prenantes au CLM (commune(s) et Région) doivent établir un programme d’intervention pour les interventions à mettre en oeuvre par chacune d’entre elles, avec un planning de réalisation et un budget.
2. Soutien au diagnostic et à l’évaluation
Chaque CLM débute par une phase d’étude multimodale pilotée par Bruxelles Mobilité, mais confiée à l’expertise technique d’un bureau d’étude via un autre marché public de Bruxelles Mobilité. Ce bureau d’étude se charge d’établir un diagnostic, de proposer plusieurs schémas de circulation, de réaliser un plan d’action budgetisé et d’assurer la participation et la communication à chaque étape du processus.
3. Soutien au diagnostic et à l’évaluation
Durant la phase d’étude, des lieux emblématiques sont identifiés. Il peut s’agir de places à revaloriser ou de nouveaux espaces libérés pour des fonctions de séjour (ex : une route fermée pour agrandir une place). Des aménagements plus simples peuvent aussi être demandés, comme des filtres modaux (aménagements qui laissent passer les modes actifs, mais pas les véhicules). Ces aménagements se trouvent autant sur voiries communales que régionales et ne doivent nécessiter aucune demande de permis d’urbanisme (soit car l’objet ne nécessite pas de PU cf Arrêté minime importance, soit car le projet est un test à durée max de 2ans).
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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2023-07-04 11:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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