Marché d’assurance de la commune de Manage

Description du marché

1. Description du marché §1. Le présent marché est un marché de services d’assurances, qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants.  §2. Il a pour objet l’attribution des Volets suivants : VOLET 1. ASSURANCE DE DOMMAGES MATÉRIELS Sous-volet 1. Assurance Incendie et périls connexes Sous-volet 2. Assurance tous risques informatiques et électroniques Sous-volet 3. Assurance tous risques chapiteau et podium VOLET 2. ASSURANCES PROTECTION DES PERSONNES Sous-volet 1. Assurance accidents du travail et ‘’excédent-loi’’ (loi de 1967) VOLET 3. ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ Sous-volet 1. Assurance responsabilité civile générale. Sous-volet 2. Assurance obligatoire – Responsabilité civile objective en cas d’incendie ou explosion Sous-volet 3. Assurance de responsabilité civile et accidents corporels – Combiné VOLET 4. ASSURANCES AUTOMOBILES Sous-volet 1. Assurance véhicules Sous-volet 2. Assurance Omnium Mission §3. Le marché est un marché global ne comportant pas de lot ; il sera attribué à un seul assureur qui aura remis prix pour l’ensemble des volets.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'assurance