Marché d'auteur de projet pour la construction d'un site commun CAJ INTEGO et RZKB comprenant un centre de formation et une crèche d'entreprise

Description du marché

Intego est un projet de formation et d'intégration pour les demandeurs d'emploi rencontrant de multiples obstacles à l'insertion socioprofessionnelle. Le projet de construction constituera un cadre idéal en vue d'offrir à ces personnes une prise en charge intensive et de favoriser leur développement personnel, mais aussi de leur permettre d'acquérir des compétences professionnelles, interdisciplinaires et sociales. En parallèle, le site accueillera une crèche d'entreprise gérée par RZKB, d'une capacité de 24 places. Le présent cahier des charges concerne une mission complète relative à l'étude et au suivi de l'exécution de la construction d'un centre de formation et d'une crèche d'entreprise, y compris aménagement des abords, accès et équipements spécifiques. SITUATION Le terrain, d'environ 6250 m2, est situé dans l'EAST BELGIUM PARK à 4700 Eupen, Textilstraße. L'objet de la demande porte sur les références cadastrales suivantes : DIVISION EUPEN GEM 1 SECTION B 33T4, 33N4, 33P4, 33R4 et 33S4. Le relevé de la parcelle est joint au présent cahier des charges. Une zone humide est présente sur le site, et doit être conservée en l'état. Le pouvoir adjudicateur souhaite d'ailleurs exploiter cette zone avec un point d'eau dans le cadre des ateliers de formation horticole et paysagère. TRANCHES DU MARCHE Il s'agit d'un marché à tranches, il est divisé en 2 tranches : - Tranche n° 1 (ferme) - attenante à la mission complète d’auteur de projet (étude) en vue de la désignation d’une entreprise pour l’exécution des travaux. Cette tranche démarre à la notification du marché de services et s’arrête avant la notification du marché de travaux. - Tranche n° 2 (conditionnelle) attenante à la mission complète d’auteur de projet pour le contrôle des travaux (y compris démolition) jusqu'à la réception définitive, elle démarre à la notification du marché de travaux. Un pourcentage d’honoraires unique de 10% sera appliqué sur l’ensemble du marché. Il est imposé par le pouvoir adjudicateur. Si au moment de remettre offre, le soumissionnaire s’engage sur l’ensemble de son offre, sur toutes les tranches, le pouvoir adjudicateur, lui, ne s’engage que sur la tranche ferme. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne lève pas la tranche conditionnelle, il ne devra aucun dédommagement en faveur du soumissionnaire. COMPETENCES L’auteur de projet devra déposer une offre proposant l’ensemble des compétences suivantes : - Architecture ; - Ingénierie en stabilité ; - Ingénierie en techniques spéciales (chauffage, air conditionné, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion, raccordements impétrants divers, contacts avec gestionnaires de réseaux…) ; - Règlementation PEB (Responsable PEB + Auteur d’étude de faisabilité technique dans le cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB) ; - Coordination sécurité-santé projet et réalisation. L’auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants repris ci-dessus et des intervenants extérieurs nécessaires pour mener à bonne fin la mission qui lui sera confiée. L’équipe pourra faire appel à toutes les compétences qu'elle juge nécessaires pour la bonne exécution de l'étude et des travaux. Les honoraires inhérents à ces éventuelles compétences complémentaires doivent être compris dans les honoraires imposés au présent marché. Aucun supplément d'honoraires ne sera dès lors accordé pour une quelconque autre compétence sauf si celle-ci est spécifiquement demandée à posteriori par le pouvoir adjudicateur. La description complète des missions confiées à l’équipe pluridisciplinaire figure dans la partie III. Description des exigences techniques. Le cahier spécial des charges fait office de convention régissant la mission de l’auteur de projet. POUVOIR SUBSIDIANT Les travaux feront l'objet d'une subvention de Communauté germanophone. Dans ce cadre, l'auteur de projet : - prendra connaissance et appliquera les exigences (techniques et postes éligibles) de la Communauté germanophone, conformément au Décret du 18 mars 2002 relatif à l’Infrastructure ; - transmettra au pouvoir adjudicateur les documents nécessaires à la constitution du dossier de demande de subsides (y compris les copies nécessaires pour le pouvoir adjudicateur et ses conseils) ; - participera aux réunions programmées avec la Communauté germanophone. Le pouvoir subsidiant impose la remise du dossier au stade projet (y compris l’octroi du permis et le résultat de la soumission ou une proposition d’attribution) pour le 1er septembre 2023 au plus tard, tel que défini par l’Art. 21 §2, 5ème alinéa du Décret du 18 mars 2002, disponible en annexe D. PROGRAMME Le bâtiment à construire comprendra : - Un centre de formation : ateliers de sérigraphie, menuiserie, maçonnerie, construction métallique, artisanat polyvalent, ateliers social et créatif, espaces de stockage, salles de cours, bureaux du personnel avec salles de réunion partagées (Intego et RZKB), jardin pédagogique pour formation horticole et paysagère. - Une crèche d’entreprise de 24 places gérée par RZKB. L’infrastructure devra répondre : - au programme du pouvoir adjudicateur repris au chapitre III. Description des exigences techniques, conformément à la Charte urbanistique (d'application dans le parc d'activités économiques) ; - aux exigences du pouvoir subsidiant la Communauté germanophone. La répartition des surfaces est indicative et peut évoluer en cours d’étude, en adéquation avec le budget disponible. Si l’étude de faisabilité mène au constat que la parcelle n’est pas suffisamment grande pour répondre correctement au programme et normes spécifiques et/ou qu’il n’est techniquement pas possible d’aménager un nombre d’emplacements suffisant pour le bon fonctionnement du centre de formation et de la crèche, la possibilité de s’étendre sur la parcelle voisine pourra être envisagée, en vue d’y aménage...

Pouvoir adjudicateur