1. Fourniture de conteneurs ouverts de 35 m³ - transfert
Le cautionnement suivant est exigé : 5% du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Le cautionnement est libéré dans son entièreté après la réception définitive. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement.
2. Fourniture de conteneurs ouverts de 10 m³ - recyparc
3. Fourniture de conteneurs ouverts compartimentés de 30 m³ - transfert
4. Fourniture de conteneurs ouverts de 20 m³ organique - transfert
Le cautionnement suivant est exigé : 5% du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Le cautionnement est libéré dans son entièreté après la réception définitive. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement.
5. Fourniture de conteneurs de 10 m³ - transfert
Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de vérification de 30 jours de calendrier à compter de la date de livraison pour procéder aux formalités de réception. Ce délai prend cours le lendemain de l'arrivée des fournitures à destination, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit en possession du bordereau ou de la facture. Le paiement du montant dû au fournisseur est effectué dans les 30 jours de calendrier à compter de la date de fin de la vérification, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés. Ladite facture vaut déclaration de créance.
6. Fourniture de conteneurs ouverts de 30 m³ : Hauteur max 225cm - transfert
7. Fourniture de conteneurs à décantation 10 m³ - transfert
Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de vérification de 30 jours de calendrier à compter de la date de livraison pour procéder aux formalités de réception. Ce délai prend cours le lendemain de l'arrivée des fournitures à destination, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit en possession du bordereau ou de la facture. Le paiement du montant dû au fournisseur est effectué dans les 30 jours de calendrier à compter de la date de fin de la vérification, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés. Ladite facture vaut déclaration de créance.
8. Fourniture de conteneurs ouverts de 40 m³ - transfert
9. Fourniture de conteneurs ouverts de 35m³ - recyparc
10. Fourniture de conteneurs ouverts de 30 m³ - transfert
Le cautionnement suivant est exigé : 5% du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Le cautionnement est libéré dans son entièreté après la réception définitive. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement.