Marché de fournitures ayant pour objet la fourniture de gaz

Description du marché

Marché d’achat de fournitures ayant pour objet l’achat de gaz en moyenne et basse pression, aux points de prélèvements appartenant aux participants au marché dont la liste est précisée en annexe I du cahier des charges. Le présent marché constitue une centrale d’achat, c’est-à-dire qu’un pouvoir adjudicateur passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres destinés à des pouvoirs adjudicateurs, à des entreprises publiques ou à des entités adjudicatrices. Dans le cadre du présent marché, aucune quantité minimale n'est garantie. Pour ce qui est des quantités maximales, elles seront au maximum de 50% supérieures aux quantités reprises dans l’inventaire pour chaque lot. Une clause de flexibilité permet à l’adjudicataire de répercuter les dérives de consommations lot par lot comme définit à l’article 38 « modifications au marché ». Par ailleurs, dans le cadre de ce marché, ce sont les gestionnaires de réseau qui fournissent les quantités réellement consommées. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Gaz naturel

Lots (3)