Marché de fournitures ayant pour objet l’achat de masques en tissus pour les habitants de 29 communes dans le cadre de la crise Covid-19
Description du marché
Marché de fournitures ayant pour objet la fourniture de masques en tissus afin d’équiper les habitants des 29 villes et communes constituant Charleroi Métropole. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. On entend par atelier protégé ou opérateur économique dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, l’entreprise répondant aux conditions de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Vêtements spéciaux et accessoires
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