Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)
🌍 France
⏳ J-8
Publication
22/05/2026
Date limite
2026-06-22
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
Description du marché
La durée du marché débute à la date de notification (prévue au 1e septembre 2026) et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission. L'ensemble des missions sont décrites au cahier des charges
Valeur estimée
800 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
16 mois
Lieu d'exécution
Lille (FRE11)
Pouvoir adjudicateur
🏛
Partenord Habitat, Lille
📋
Organisme de droit public
Comment répondre
Gratuit · Sans carte bancaire
Recevoir les prochains marchés Conseil & services aux entreprises en France par email
Alerte quotidienne · 7 000 nouveaux marchés/jour
Pas de spam · Désabonnement en 1 clic