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Contract notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

Marché de réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le site de Penly - zone Berneval Nord

🌍 France
Publication
13/05/2026
Date limite
Valeur estimée
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

Le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventives, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine. La présente consultation concerne la réalisation des fouilles archéologiques préventives à la construction d'ouvrage sur le site de PENLY (commune de PETIT-CAUX). La zone est dénommée zone Berneval Nord. L'emprise de diagnostic est de 7,52 hectares. Le démarrage des opérations de fouilles est souhaité dès que possible après l'attribution du marché, idéalement courant Septembre 2026. Lors de la parution de cet avis de publicité, l'arrêté de la DRAC identifiant les périodes représentées sur le site et les agréments qui seront nécessaires et devant être présentés par les opérateurs de fouilles n'est pas disponible. Il le sera au moment de la consultation pour la remise des offres. Les emprises de fouilles sur cette zone de 7,52 hectares seront également précisées dans cet arrêté. Pour information sur des zones de fouilles précédentes de Petit-Caux les agréments demandés avaient été Antiquité et Moyen-Age.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
120 jours
Lieu d'exécution
FRD22

Pouvoir adjudicateur

🏛 EDF SA, EURALILLE
📋 Entreprise publique
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