Marché de service relatif à l'obtention d'un permis d'urbanisation pour une propriété communale sise à 4590 OUFFET (Terrain Doyard - 2,28 HA)

Description du marché

L’auteur de projet aura pour mission : - l’actualisation de la fiche-projet 2.4 du PCDR (Plan Communal de Développement Rural). - l'élaboration d’un dossier visant à urbaniser une propriété communale sise à 4590 Ouffet (Terrain Doyard) cadastrée div. 1 sect. D n° 360G, 381E, 382F et 382G (voir plan cadastral ci-joint). Ce terrain présente une superficie de 2,28 ha. Ce marché est divisé en deux tranches : - Tranche ferme : la mission de l'auteur de projet débutera par l’actualisation de la fiche 2.4 du PCDR (Fiche 2.4 : OUFFET Aménagement, au terrain du Doyard, d’une aire de divertissements et de rencontres, de logements et aménagements afin de favoriser la mobilité douce vers différents pôles d’activités importants du village). - Tranche conditionnelle : cette tranche conditionnelle concerne la suite de la mission complète de l'auteur de projet ; à savoir la mise en œuvre de l’urbanisation du terrain du Doyard.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère