Marché de services « à bons de commande » pour le curage de collecteurs

Description du marché

Marché de services à bons de commande pour le curage de collecteurs, en 3 lots selon une répartition géographique, ayant pour objet : - le pompage et l'aspiration des sédiments ; - la désobstruction et le nettoyage des ouvrages ; - l'enlèvement des terres, blocs, déchets, gravillons ou tout autre matériau ; - le transport et le traitement des déchets provenant des ouvrages de collecte ; - l’inspection télévisuelle des collecteurs. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'il s'agit d'interventions se situant sur des ouvrages en fonctionnement dans des voiries à fortes densité de charroi, voiries communales ou en prairie. L'entreprise a également pour objet les documents, autorisations, permis, prestations, etc… nécessaires à l'exécution du marché. Généralités sur les dispositions contractuelles Les services comprennent des prestations qui seront commandées à l'adjudicataire selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre des postes repris dans l’inventaire. Les interventions à effectuer sont déterminées au fur et à mesure de leur nécessité par des commandes partielles distinctes émises soit par fax, soit par courrier. L'ensemble des prestations prévues par chaque bon de commande est assimilé à une entreprise pour ce qui concerne les délais, les réceptions, les amendes, les pénalités et les mesures d'office. Ces prestations sont d'importances et de localisations diverses. Elles seront commandées au fur et à mesure des besoins et le montant de chaque commande peut se situer de manière générale entre 1.000 et 10.000 € HTVA. La quantification des prestations reprises à l’inventaire n'a fait l'objet d'aucun mesurage. Il va sans dire que certaines de ces quantités pourraient dès lors être diminuées ou augmentées de manière substantielle ou importante. Aucune indemnité ne sera accordée à l'entrepreneur si les quantités prévues au bordereau n'étaient pas atteintes.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de curage des égouts

Lots (3)