Marché de services ayant pour objet l’accompagnement dans la mise en œuvre du projet de renforcement du recours aux droits

Description du marché

Le présent marché a pour objectif d’accompagner la Cellule des Stratégies Transversales du SPW-Secrétariat Général dans la mise en œuvre du projet de Renforcement du recours aux droits. Cet accompagnement comportera 4 volets : 1. Analyse à haut niveau de l’ensemble des démarches Une septantaine de démarches ayant un impact significatif sur la sortie de la précarité (cf. inventaire annexé) seront analysées à haut niveau. Il s’agira d’estimer pour chacune d’elles l’importance du non-recours (écart entre le nombre de bénéficiaires et le nombre d’ayants-droits), identifier les principales causes du non-recours, ainsi que les moments charnières de la vie au cours desquels il est particulièrement important de pouvoir bénéficier de ces aides. 2. Analyse approfondie du parcours usagers d’un nombre restreint de démarches A partir de l’analyse à haut niveau, environ 5 à 7 démarches illustratives des catégories établies seront sélectionnées. Pour celles-ci, une analyse approfondie du parcours usagers au regard des moments charnières de la vie sera réalisée. Cette analyse permettra, dans une logique curative : • D’identifier des actions d’amélioration (simplification, automatisation, harmonisation, …) qui, une fois mises en œuvre, amélioreront l’accès à ces droits ; • D’identifier des leviers transversaux qui pourraient profiter à l’ensemble ou à l’une ou l’autre catégorie de droits. • D’identifier, à l’avenir, le nombre de bénéficiaires potentiels de certaines démarches ainsi que le nombre de bénéficiaires effectifs. Il est demandé au prestataire de proposer un outil de suivi et une méthodologie d’analyse du non-recours et des recommandations pour le contrôler et le réduire . • De proposer des pistes d’amélioration de la communication sur les démarches, lorsque cela est nécessaire, ainsi qu’envisager des solutions innovantes . 3. Recommandations dans le cadre de l’élaboration de nouveaux dispositifs Un rapport (ou tout autre format innovant) comprenant des recommandations et/ou une grille de bonnes pratiques sera émis à la suite de l’analyse approfondie des 5 à 7 démarches pilotes. Dans une logique curative, cela permettra une répercussion sur toutes les autres démarches selon l’angle choisi : simplification, harmonisation, automatisation, meilleure communication… mais également, dans une logique préventive, de fournir des recommandations à suivre lors de la conception de nouveaux droits. Il est en effet essentiel de prendre en compte les spécificités des publics précarisés dès l’élaboration de la réglementation. 4. Accompagnement dans la mise en œuvre Le soumissionnaire travaillera en collaboration avec la CST pour ce projet. La mise en place des actions identifiées nécessitera de l’accompagnement au niveau des administrations concernées. Cela garantira que les actions répondent bien à la problématique identifiée. Seront mises en œuvre prioritairement les actions ayant le meilleur rapport coût/bénéfice et une incidence rapide sur le renforcement du recours aux droits.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de recherche et développement et services de conseil connexes