Marché de services ayant pour objet l’optimisation fiscale du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) et l’article 275/5 (travaux immobiliers en équipe sur chantier) du CIR 92.
Description du marché
Marché de services ayant pour objet de conseiller et de représenter le pouvoir adjudicateur dans le cadre de procédures fiscales de dispense partielle du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) et l’article 275/5 (travaux immobiliers en équipe sur chantier) du CIR 92 pour les années fiscales 2021-2024 et les années antérieures. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
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