Marché de services d'assurance

Description du marché

Le présent marché est un marché public de services qui a pour objet les assurances de la commune d'Uccle pour l'année 2024 (date de prise d'effet du contrat : 01/01/2024 - date d'expiration du contrat : 31/12/2024 à minuit). Le délai d'exécution du marché est de 1 an avec possibles reconductions et ce pour une durée totale maximale de quatre ans. Reconduction : Le marché pourra être reconduit maximum trois fois pour une durée d'un an, conformément à l'article 57 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés. S'il souhaite reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur en informera l'adjudicataire par écrit, trois mois avant la date d’échéance du marché ou de la reconduction en cours, soit avant le 30 septembre. Le marché comprend : 1. ASSURANCES PERTES ET DEGATS 1.1. ASSURANCE INCENDIE ET PERILS CONNEXES de type « tous risques sauf » 1.2. ASSURANCE « TOUS RISQUES ELECTRONIQUES ET AUTRES » 1.3. ASSURANCES « TRANSPORTS ET SEJOURS DE VALEURS » 1.4. TOUS RISQUES « ŒUVRES D’ART » intérieur / extérieur 1.5. TOUS RISQUES « MATERIEL DE TOPOGRAPHIE ET CAMERA D’INSPECTION » 1.6. ASSURANCE INCENDIE BÂTIMENT COMMUNAL FORT JACO 2. ASSURANCE AUTOMOBILE 3. ASSURANCES ACCIDENTS CORPORELS 3.1. ACCIDENT DE TRAVAIL 3.2. EXCEDENT-LOI 3.3. ACCIDENTS CORPORELS et RC 24H/24 BOURGMESTRE ET ECHEVINS 3.4. RC ETASSURANCE ACCIDENTS CORPORELS SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES 3.5. ACCIDENTS CORPORELS : COURS SPORTIFS POUR ADULTES 3.6. ASSURANCE « ASSISTANCE » POUR DÉPLACEMENT À L’ÉTRANGER 3.7. ASSURANCE ACCIDENTS CORPORELS STAGIAIRES 4. ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE 4.1. RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET RISQUES ANNEXES ET BIENS CONFIES 4.2. ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RC EN CAS D’INCENDIE ET EXPLOSION 4.3. ASSURANCE RC SCOLAIRE ET COLLECTIVES 4.4. ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION PROFESSIONNELLES DES ARCHITECTES » 5. ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE ET INCENDIE DES ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS DIVERSES DANS LES LOCAUX DE LA COMMUNE » 6. ASSURANCES « EXPOSITIONS, EVENEMENTS TEMPORAIRES ET TOURNOIS SPORTIFS » 7. ASSURANCES « tous risques chantier (TRC) » La gestion des dossiers d’assurances devront se faire d’une manière informatisée avec la possibilité pour l’administration de consulter ses dossiers on-line à tout moment.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'assurance