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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

MARCHÉ DE SERVICES DE CONSULTANCE EN OPTIMISATION DES COÛTS SOCIAUX & FISCAUX

🌍 Belgique Fermé
Publication
09/03/2022
Date limite
2022-04-19 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Intercommunale du Brabant wallon
Codes CPV
79220000-2

Description du marché

Marché de services ayant pour objet de conseiller et de représenter le pouvoir adjudicateur dans le cadre de procédures fiscales de dispense partielle du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) et l’article 275/5 (travaux immobiliers en équipe sur chantier) du CIR 92 pour les années fiscales 2021-2024 et les années antérieures. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement du Brabant wallon

Pouvoir adjudicateur

🏛 Intercommunale du Brabant wallon

Secteur d'activité

Services fiscaux

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