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Award notice Services financiers & assurance 🇪🇺 TED

Marché de services d'emprunts pour le financement des dépenses extraordinaires 2017 et escompte de subvention - Répétition de services similaires

🌍 Belgique

Publication

27/07/2017

Date limite

—

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

Aiseau-Presles

Codes CPV

66110000-4

Description du marché

Objet des services : financement par emprunts de dépenses extraordinaires de l'exercice 2015 ainsi que les services y relatifs qui devront pouvoir être fournis durant toute la durée du marché. Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : trimestrielle. Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts : semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital. type d'amortissement du capital : tranches progressives (annuités constantes). Lot 1 "Emprunt 5 ans - périodicité de révision du taux : fixe" Lot 2 “Emprunt 10 ans - périodicité de révision du taux : fixe”: Lot 3 “Emprunt 15 ans - périodicité de révision du taux : fixe" Lot 4 “Emprunt 20 ans - périodicité de révision du taux : fixe" Lot 5 “Escompte de subvention sous forme de Straight Loan”

Procédure

Procédure négociée sans publication

Nature du contrat

Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 Aiseau-Presles

Secteur d'activité

Services bancaires

Lots (5)

1. Lot

Le présent lot a pour objet l'escompte de subvention sous forme d'une ligne de straight loan d'un montant maximum de 3.150.000,00 EUR .

2. Lot

Emprunts d'une durée de 20 ans pour le financement de dépenses extraordinaires inscrites au budget 2015, ainsi que les services y relatifs qui devront pouvoir être fournis durant toute la durée du marché.

3. Lot

Emprunts d'une durée de 10 ans pour le financement de dépenses extraordinaires inscrites au budget 2017, ainsi que les services y relatifs qui devront pouvoir être fournis durant toute la durée du marché.

4. Lot

Emprunts d'une durée de 15 ans pour le financement de dépenses extraordinaires inscrites au budget 2015, ainsi que les services y relatifs qui devront pouvoir être fournis durant toute la durée du marché.

5. Lot

Emprunts d'une durée de 5 ans pour le financement de dépenses extraordinaires inscrites au budget 2017, ainsi que les services y relatifs qui devront pouvoir être fournis durant toute la durée du marché.

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Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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