Marché de services : Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail 2023-2027

Description du marché

Le présent marché a pour objet de désigner un service externe de prévention et de protection au travail au sens de l’art. II.3-16 et 17 du Code du Bien-être au travail. Le lieu de la prestation du service devra impérativement se trouver sur le territoire de la Commune de Dison, ou dans un rayon de 5 km du bâtiment principal de la Commune, à savoir rue Albert Ier, 66. A défaut, le soumissionnaire fournira l’engagement, lors du dépôt de l’offre, de se conformer à cette disposition dès la conclusion du marché. Le présent marché concerne : - les agents de l’Administration communale ; - les agents de la Régie communale autonome. Les missions et tâches à exécuter par l’adjudicataire chargé des prestations de service externe de prévention et protection sont les suivantes : Surveillance Santé, Gestion des risques, Prévention des risques psychosociaux au travail.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de médecine du travail