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Contract notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

Marché de services « Enlèvement des déchets de toute nature et/ou produits sur les sites de l’ISSeP (Liège et Colfontaine) »

🌍 Belgique Fermé
Publication
11/09/2025
Date limite
2025-09-22 09:30:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Institut Scientifique de Service Public

Description du marché

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’élimination des déchets de toute nature dans le respect des principes édictés par la législation wallonne relative aux déchets en vigueur à la date d’attribution du marché et à son évolution éventuelle durant sa durée. Ces services relèvent du code CPV : 90523000-9 ; 90000000-7 ; 90513000-6 et 90520000-8 Il s’agit d’un marché de services dans un secteur sensible à la fraude : NON Lot(s) : Le marché est divisé en lots. Lot 1 : enlèvement de déchets de toutes natures sur le site de Liège et de Colfontaine Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Lot 2 : enlèvement de déchets à titre exceptionnel sur le site de Liège et de Colfontaine Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Vous pouvez remettre offre pour tous les lot(s). Vous pouvez proposer des rabais ou améliorations en cas d’attribution de plusieurs lots : NON Variante(s) : Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire de variante. Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Option(s) : Ce marché ne comporte aucune option autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire d’option. Les options libres sont interdites. Les options éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Tranche(s) : Le marché n’est pas divisé en tranches.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Mons

Pouvoir adjudicateur

🏛 Institut Scientifique de Service Public

Secteur d'activité

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Lots (2)

1. CSC 05/25 - Lot 2 : enlèvements de déchets à titre exceptionnel sur le site de Liège et de Colfontaine
Toute suggestion ou adaptation peut être proposée par le soumissionnaire afin d’améliorer l’efficience de la gestion des déchets sur les divers sites de l’Institut. Par ailleurs, il est possible que, pendant la durée du contrat, d’autres types de déchets non listés ci-dessous doivent être évacués dans les containers appropriés. Le cas échéant, le soumissionnaire sera consulté pour l’enlèvement de ces déchets spécifiques (Cfr. Point « Modification du marché » repris sous le titre « Exécution du marché ». Lot 2 - enlèvements de déchets à titre exceptionnel sur le site de Liège et de Colfontaine En ce qui concerne ce lot, il s’agit d’une prestation à la demande. L’adjudicataire pourrait être amené à devoir enlever des produits et/ou matériaux dangereux ou devant répondre, pour leur élimination, à des critères bien précis. Les demandes seront formulées par un responsable de l’ISSeP autorisé à engager l’Institut pour cette démarche. Toute demande d’évacuation sera notifiée, dans la mesure du possible, à l’adjudicataire 5 jours ouvrables avant le début des prestations souhaitées. Une fois le travail effectué, l’adjudicataire remettra au responsable de l’ISSeP les éventuels documents nécessaires prouvant que l’élimination des déchets en question a été réalisée selon les prescriptions en vigueur. o Site de Liège NATURE DES DECHETS Quantité présumée (En tonnes / an) Volume annuel (En M³ / an) Appareil contenant de l'amiante Indéfini Vieilles bouteilles de gaz Indéfini Source radioactive Indéfini Produits spéciaux dangereux (ex : acide picrique) Indéfini Batteries Indéfini Poudres nanométriques (reliquats restes de produits d’essai) dans des pots fermés (en aucun cas en vrac), papier d’essuyage, etc.). Indéfini Terres amiantées Indéfini Huiles moteur et carburant souillés Indéfini o Site de Colfontaine NATURE DES DECHETS Quantité présumée (En tonnes / an) Volume annuel (En M³ / an) Appareil contenant de l'amiante Indéfini Vieilles bouteilles de gaz Indéfini Source radioactive Indéfini Produits spéciaux dangereux (ex : acide picrique) Indéfini Batteries Indéfini Poudres nanométriques (reliquats restes de produits d’essai) dans des pots fermés (en aucun cas en vrac), papier d’essuyage, etc.). Indéfini Terres amiantées Indéfini Huiles moteur et carburant souillés Indéfini
2. CSC 05/25 - Lot 1 : enlèvement de déchets de toutes natures sur le site de Liège et de Colfontaine
Toute suggestion ou adaptation peut être proposée par le soumissionnaire afin d’améliorer l’efficience de la gestion des déchets sur les divers sites de l’Institut. Par ailleurs, il est possible que, pendant la durée du contrat, d’autres types de déchets non listés ci-dessous doivent être évacués dans les containers appropriés. Le cas échéant, le soumissionnaire sera consulté pour l’enlèvement de ces déchets spécifiques (Cfr. Point « Modification du marché » repris sous le titre « Exécution du marché ». Lot 1 – enlèvements de déchets de toutes natures sur le site de Liège et de Colfontaine o Site de Liège NATURE DES DECHETS Quantité présumée (En tonnes / an) Volume annuel (En M³ / an) Déchets industriels banals 25,57 Métaux mélangés 7,69 Polystyrène expansé (PSE), emballage (< 1 m² par pièce) recyclable 0,17 Carton et papier, non-conditionné (industriel) 225 Amiante (friable) 0,20 Déchets d'équipements électriques et électroniques - Sans tubes cathodiques 0,50 Déchets d'équipements électriques et électroniques : télévisions, moniteurs 0,72 Déchets de laboratoire (corrosif - inflammable) 0,30 Verrerie de laboratoire 0,33 Solvants non halogénés - pauvre en fût de 200lt 4,72 Solvants halogénés 2,86 Solvants non halogénés - à haut pouvoir calorifique en IBC 0,86 Emballages en verre vides souillés 0,71 Verre creux, multicolore (ménager) 64 Câbles électriques 3,03 Acides inorganiques liquide en IBC 4,06 Déchets de laboratoire (toxique) 1,01 Boues provenant de séparateur eau/hydrocarbures 2,50 Déchets d'équipements électriques et électroniques - gros produits blancs (ménagers) 0,60 Huiles usagées 0,18 Chaux, - cendres volantes 2 Bidons PE vide souillés 0,04 Filtres chaux cendre volantes --> EPUR 0,2 o Site de Colfontaine NATURE DES DECHETS Quantité présumée (En tonnes / an) Volume annuel (En M³ / an) Acides, Bases en solutions (fortement) diluées 0,762 Solvants halogénés 0,022 Solvants non halogénés 0,166 Liquides spéciaux (mélanges avec CN, …) 0,219 Déchets industriels banals 3,144 Flaconnages vides de laboratoire en verre 0,185 Verrerie de laboratoire souillée (verrerie cassée, …) 0,020
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