Marché de services portant sur l’élaboration du Plan de Gestion Piscicole et Halieutique du sous-bassin de la Lesse (tel que défini dans le Décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques)

Description du marché

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’élaboration du Plan de Gestion Piscicole et Halieutique du sous-bassin de la Lesse tel que défini dans le Décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques et l’AGW du 5 juin 2025 fixant la méthodologie d’élaboration et les modalités d’adaptation des plans de gestion piscicole et halieutique de sous-bassin. Description des services à exécuter : Ce marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques. L’article 27 intègre l’obligation pour le Gouvernement d’adopter pour chaque sous bassin hydrographique wallon (…) un plan de gestion piscicole et halieutique de sous-bassin. L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2025 fixe la méthodologie d’élaboration (…) des plans de gestion piscicole et halieutique de sous-bassin. Le prestataire de services sera en charge, dans le cadre de l’exécution de ce marché, de l’élaboration du plan de gestion piscicole et halieutique du sous-bassin de la Lesse, selon les modalités de cet arrêté du gouvernement wallon. Il sera en charge également de l’élaboration du rapport d’incidence sur l’environnement du plan de gestion piscicole et halieutique de ce sous-bassin, élaboré conformément à l'article D.52 du Livre Ier du Code de l'Environnement.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Gestion environnementale

Contexte et conseils