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Contract notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

Marché de services portant sur l’étude de l’activité des chauves-souris par thermographie infrarouge aux abords d’éoliennes forestières

🌍 Belgique Fermé
Publication
29/11/2024
Date limite
2024-12-13 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPW-O3.02.03 - Direction de la Nature et de l'Eau
Codes CPV

Description du marché

La mortalité des chauves-souris causée par les éoliennes proches de milieux forestiers constitue une inquiétude grandissante pour le maintien des populations de ces mammifères dans un bon état de conservation. Les chauves-souris sont protégées en vertu de la Directive 92/43/CE, dite Directive « Habitats », ainsi que de la Loi sur la Conservation de la Nature. En tant que signataire de la Convention sur les espèces migratrices (CMS) et de l’Accord pour la conservation des populations européennes de chauves-souris (EUROBATS), la Belgique est également exhortée à promouvoir le dialogue et la recherche permettant d’éviter ou d’atténuer l’impact défavorable des éoliennes sur les chauves-souris (Résolution 7.5) (voir http://www.eurobats.org/sites/default/files/documents/pdf/Meeting_of_Parties/MoP7.Record.Annex8-Res7.5-WindturbinesandBatPopulations_adopted.pdf). Actuellement, l’atténuation de cet impact est basée sur un éloignement maximal à la lisière et sur un arrêt des éoliennes suivant un algorithme simple principalement basé sur la période d’activité des chauves-souris, sur la vitesse du vent et sur la température extérieure, constituant un compromis entre le risque pour les chauves-souris et la production d’électricité renouvelable. Lors des vols migratoires, il est noté que les chauves-souris peuvent se déplacer malgré des vents élevés (9 m/s) et des basses températures (1°C). L’efficience de ce compromis est logiquement grande, mais reste partiellement à démontrer, tant en ce qui concerne la mortalité résiduelle des chauves-souris (surtout migratrices), qu’en ce qui concerne un arrêt inutile des éoliennes.

Analyse du marché

Ce marché de type Services est passé par Procédure négociée avec publication.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Belgique

Pouvoir adjudicateur

🏛 SPW-O3.02.03 - Direction de la Nature et de l'Eau

Secteur d'activité

Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

Contexte et conseils

🏁
Niveau de concurrence

Procédure négociée — l'acheteur sélectionne un nombre limité de candidats et négocie directement avec eux. Accès restreint mais moins de concurrents en lice.

💶
Envergure du contrat

L'évaluation porte principalement sur la méthodologie, l'expérience de l'équipe et la compréhension des besoins.

🏛
Acheteur public actif

SPW-O3.02.03 - Direction de la Nature et de l'Eau a publié 10 marchés référencés sur Appeldex entre 2022 et 2026.

📊
Activité du secteur

Le secteur Services d'environnement & assainissement représente 30 794 marchés publiés en 2026 (37 156 en 2025) dans notre base. L'activité est légèrement en retrait par rapport à 2025.

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Questions fréquentes

Comment répondre à cet appel d'offres ?
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Qui peut répondre à ce marché Services d'environnement & assainissement ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2024-12-13 10:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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