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Contract notice Administration publique & défense 🇪🇺 TED

Marché de services pour expertise dans les domaines de Paix et Sécurité (Lot 1), Justice et État de droit (Lot 2), Fragilité, prévention et gestion des conflits (Lot 3), État civil (Lot 4), Gouvernance démocratique (Lot 5) et Gouvernance économique et financière (Lot 6).

🌍 Belgique Fermé
Publication
24/11/2025
Date limite
2025-12-01 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Enabel

Description du marché

Afin de renforcer son expertise interne, Enabel s’entoure d’un nombre important d’expert·es et de consultant·es externes. Le présent marché concerne le domaine de la gouvernance, la paix et la sécurité et comprend 6 lots : - Lot 1 : Paix et Sécurité : réforme du secteur de la sécurité (RSS) - Lot 2 : Justice et État de droit - Lot 3 : Fragilité, prévention et gestion des conflits - Lot 4 : État civil - Lot 5 : Gouvernance démocratique - Lot 6 : Gouvernance économique Le présent marché est passé selon la modalité de l’accord-cadre avec plusieurs participants au sens de l’article 43 de la loi du 17 juin 2016. L’accord-cadre établit les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de validité de l’accord. L’accord-cadre (chaque lot) sera conclu avec plusieurs participants après une mise en concurrence réalisée via une procédure ouverte sur la base du rapport qualité/prix. Pour chaque marché à passer, conformément à l’article 43, § 5, 3° de la loi, l’exécution de l’accord-cadre se fera selon les modalités définies au point 3.4.9. Pour ce marché, un accord-cadre (chaque lot) sera conclu avec les trois soumissionnaires sélectionnés qui ont déposé une offre régulière et qui, lors de l’examen des offres dans le cadre du critère d’attribution, ont obtenu les trois cotations finales les plus élevées.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 Enabel

Secteur d'activité

Services d'appui aux pouvoirs publics

Lots (6)

1. Lot 4 : État civil
Réforme de l’état civil Renforcement des services d’état civil Sensibilisation sur le droit à l’identité légale Gender mainstreaming dans l’état civil
2. Lot 2 : Justice et État de droit
Appui au secteur de la justice Appui à la gestion de la chaîne pénale Appui au secteur pénitentiaire Justice de proximité Justice transitionnelle Gender mainstreaming dans la justice
3. Lot 5 : Gouvernance démocratique
Appui au contrôle démocratique de l’état Renforcement des fonctions et de la redevabilité de l’État Droits humains et inclusion sociale Lutte contre la désinformation
4. Lot 6 : Gouvernance économique et financière
Enabling environment for development (Climat des affaires) Mobilité/infrastructure Gestion des finances publiques Gouvernance portuaire et corridors de transports Renforcement de capacités
5. Lot 1 : Paix et Sécurité : réforme du secteur de la sécurité (RSS)
Il s’agit essentiellement d’expertises et de compétences liées aux services de sécurité intérieure, qu’il s’agisse de police nationale, gendarmerie, police locale,… dans un nombre plus limité de cas, il peut s’agir des services de défense (limitations liées à l’éligibilité DAC).
6. Lot 3 : Fragilité, prévention et gestion des conflits
Sensibilité aux conflits Prévention et résolution des conflits Gender Mainstreaming Fragilité Nexus Humanitaire – Développement – Paix Principes « Leave No One Behind »
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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Administration publique & défense ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2025-12-01 10:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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