Marché de services pour la collecte, le transport et la valorisation agricole de boues d’épuration - Années 2019-2023

Description du marché

Dérogations à l'arrêté royal du 14 janvier 2013 - Article 45 « Pénalités » Etant donné l’importance de l’évacuation en flux tendu des boues, des pénalités spéciales sont prévues en cas de non-respect des conditions fixées dans le présent cahier spécial des charges (voir point « II.11 Moyens d’action du pouvoir adjudicateur »). - Article 151 §5 « Quantités minimales » Les quantités mentionnées dans l’inventaire sont des quantités estimées sur base d’une production moyenne annuelle de boues. Les quantités de boues à évacuer peuvent donc être adaptées, par les organismes concernés, en fonction de la production réelle des boues et de leur qualité vis-à-vis des normes de valorisation agricole actuelle et à venir. En l’occurrence, mis à part les cas particuliers de la clause de réexamen du marché (décrits au point «Modification du marché »), aucune indemnité ne peut être réclamée lorsque, pour des raisons techniques, adminis...(voir documents du marché)

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de transport des boues

Lots (3)