Marché de services pour la collecte, le transport et la valorisation agricole de boues d’épuration - Années 2019-2023

Description du marché

Dérogations à l'arrêté royal du 14 janvier 2013 Article 45 « Pénalités » Etant donné l’importance de l’évacuation en flux tendu des boues, des pénalités spéciales sont prévues en cas de non respect des conditions fixées dans le présent cahier spécial des charges (voir point « II.11 Moyens d’action du pouvoir adjudicateur »). Articles 61 et 62 « Résiliation » Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de résilier le marché, moyennant un préavis de 1 mois, en cas de modification de la politique interne de gestion des boues , en cas de non pesée des boues sur bascules poinçonnées (homologuée) ou de rentabilité de la filière dans son entièreté ou de non-conformité analytique des boues. Article 151 §5 « Quantités minimales » Les quantités mentionnées dans l’inventaire sont des quantités estimées sur base d’une production moyenne annuelle de boues. Les quantités de boues à évacuer peuvent donc êtr...(voir documents du marché)

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de transport des boues

Lots (3)