Marché de services pour la réalisation de prestations urbanistiques en province de Luxembourg
Description du marché
Le marché consiste en des prestations de services d’urbanisme qui pourront s’inscrire dans le cadre des documents suivants (pris à titre d’exemples) : - Révision de plan de secteur (cf. article D.II.44 & suivants du CoDT) ; - Schéma d’orientation local (SOL - cf. article D.II.11 & suivants du CoDT) ; - Charte urbanistique et paysagère (hors contexte réglementaire ou dans le cadre d’un dossier de reconnaissance économique d’un périmètre tel que défini par l’article 12 §2 e) du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d’activités) ; - Schéma d’aménagement indicatif ou plan masse ; - Etude paysagère. Le présent marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre. Le droit de l’adjudicataire à l’exécution du marché résulte de l’émission par le Pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure de ses besoins, de lettres de commande successives
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Lots (4)
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