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Award notice Recherche & développement 🇪🇺 TED

Marché de services relatif à la conception d’une base de données de critères durables et à la rédaction de clauses durables en vue de la mise en ligne d'une bibliothèque de clauses durables par segment d’achats"

🌍 Belgique
Publication
08/12/2025
Date limite
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPW-S1.00.07 - Direction du Développement durable

Description du marché

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la conception d’une base de données de critères durables et à la rédaction de clauses durables en vue de la mise en ligne d'une bibliothèque de clauses durables par segment d’achats" . Description des services à exécuter : Le marché concerne la conception d’une base de données sous la forme d’une bibliothèque de critères durables (Par « critère » on entend à la fois des motifs d’exclusion, des critères de sélection, des spécification techniques, des conditions d’exécution et des critères d’attribution) qui sera accessible en ligne sous forme d’un outil d’aide à la rédaction de marchés publics responsables. Cet outil vise à simplifier le travail des pouvoirs adjudicateurs en rendant accessible facilement en ligne des critères responsables à intégrer dans la passation de leurs marchés publics. Cet outil prendra la forme d’un site internet qui permet de naviguer dans les critères en fonction de l’objet du marché, de mots clefs, de code CPV ou encore de niveau d’ambition. Une navigation intuitive sur le modèle d’un e-shop permet à l’usager de collecter les critères de son choix dans un panier téléchargeable dans le format de son choix. Le marché concerne également la rédaction de clauses durables afin de nourrir cette base de données et veiller à sa mise à jour.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Namur

Pouvoir adjudicateur

🏛 SPW-S1.00.07 - Direction du Développement durable

Secteur d'activité

Services de documentation

Lots (2)

1. 2025-S2000400-019 - 2 Développement de clauses responsables sur base des questions du Helpdesk, production d’outils pratiques et de contributions à la newsletter du pouvoir adjudicateur et préparation d’ateliers thématiques « achats publics responsables »
Le présent lot vise à fournir aux pouvoirs adjudicateurs wallons des clauses responsables sur mesure, prêtes à l’emploi et adaptées à leurs marchés. Ces clauses, élaborées sur base des besoins concrets des acteurs de terrain, permettront d’alimenter la bibliothèque de critères durables dans des secteurs impactant pour la Wallonie. Dans une optique de mise en capacité des acheteurs et de sensibilisation aux achats publics responsables, le lot prévoit également le développement d’outils pratiques et de contenus pour la newsletter du pouvoir adjudicateur ainsi que la préparation et l’animation d’ateliers thématiques.
2. 2025-S2000400-019 - 1 Création de la base de données : centralisation, globalisation et vérification juridique des critères durables existant
Créer une base de données consolidée de critères durables existants en se basant sur les différents guides, outils, notes etc. déjà publiés. Il faudra vérifier juridiquement ces critères (si nécessaire, cette tâche est souvent minime) pour qu’ils soient valides juridiquement et facilement utilisables dans les marchés publics wallons, tant pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les entreprises. Certains critères devront être traduit, notamment ceux qui proviennent du site mvoo criteria tools de la Flandre. Des liens étroits devront être établis avec la cellule du digital du SPW vu la complémentarité des missions et des objectifs. Le succès de cet outil et la création de la base de données sont intrinsèquement liés. A cette fin, une ou plusieurs réunions de concertation entre les deux adjudicataires pourront être organisées en complément des COMAC prévus dans le cadre de ce marché. Cet aspect est détaillé au point e).
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Questions fréquentes

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