Marché de services relatif à la désignation d’un expert sol pour la rédaction des rapports Qualité des terres (RQT)

Description du marché

Le SPW ARNE DCENN est responsable de travaux le long des cours d’eau non navigables de 1ère catégorie. Ces travaux peuvent comprendre de petites entretiens et réparations, des travaux de modification de lit et reméandration, des travaux d’aménagement de zone d’immersion temporaire, des travaux de modification d’ouvrages d’art, etc. Il est donc amené à excaver et déplacer des terres le long de ces cours d’eau pour lesdits travaux. Afin de se conformer à la législation du décret sols et de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et la traçabilité des terres, un rapport qualité des terres doit être établi pour les terres excavées et déplacées. Ces terres peuvent se trouver en tas ou andains ou en place. Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terres afin d’établir, selon la réglementation, le rapport qualité des terres à présenter pour validation à l’autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres. Le présent marché de services comprend : - La détermination du nombre d’échantillons à prélever conformément aux prescriptions du Guide de référence relatif à la Gestion des terres et du Compendium wallon des méthodes d’échantillonnage et d’analyse ; - La réalisation des prélèvements par un préleveur agréé conformément au GRGT ; - Les analyses par un laboratoire agréé au sens du décret sols ; - La rédaction d’un rapport reprenant les résultats de la campagne de reconnaissances et des études préalables ; - La rédaction et la fourniture d’un rapport qualité des terres par un expert agréé ; - L’envoi à l’organisme de suivi Walterre ; - Le suivi jusqu’à l’obtention du CCQT ; - L’expertise sur des matières de gestions des terres polluées.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection