Marché de services relatif à la révision d'un schéma de développement communal global conformément à la législation relative à l'aménagement du territoire

Description du marché

L’objet du marché porte sur la prestation de services relatif à la révision du schéma de développement communal (nommé ci-après SDC) global sur le territoire de la commune d’Eghezée, conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code du développement territorial. Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC est repris en annexe 10. Description des services à exécuter : • Phase 1 : analyse contextuelle • Phase 2 : établissement de l'avant-projet • Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct) • Phase 4 : établissement du projet de schéma de développement communal • Phase 5 : établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale Ces services relèvent du code CPV : 71410000-5 Il s’agit d’un marché de services dans un secteur sensible à la fraude : ☐ OUI ☒ NON Lot(s) : ☒ Le marché n’est pas divisé en lots. Variante(s) : ☒ Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire de variante. Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Option(s) :☒ Ce marché contient des options exigées décrites dans la partie 2. Vous devez remettre offre sur les options exigées. Si vous ne le faites pas, cela entraînera l’irrégularité de votre offre de base. Tranche(s) : ☒ Le marché n’est pas divisé en tranches.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'urbanisme