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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Marché de services relatif à la transposition du volet « Permis » de la Directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

🌍 Belgique

Publication

27/07/2023

Date limite

—

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

SPW-O4.04.02 - Direction de la Promotion de l'énergie durable

Codes CPV

79111000-5

Description du marché

La mission consistera, après avoir mis la procédure à plat, à rédiger une proposition de décret et les documents associés ainsi que la réponse aux remarques du Conseil d’état et à d’autres avis éventuel.

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Lieu d'exécution

Arrondissement de Namur

Pouvoir adjudicateur

🏛 SPW-O4.04.02 - Direction de la Promotion de l'énergie durable

Secteur d'activité

Services de conseil juridique

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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