Marché de services relatif à la transposition du volet « Biomasse » de la Directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Description du marché

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la transposition du volet « biomasse » de la Directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.. Description des services à exécuter : La mission consistera, après avoir opéré les clarifications nécessaires (interprétation à donner à certaines normes contenues dans la Directive – consensus à atteindre entre parties prenantes sur des choix d’options) , à rédiger des propositions de textes légaux à adopter ou modifier et les documents associés ainsi que la réponse aux remarques du Conseil d’état et à d’autres avis éventuel.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Énergie et services connexes