Marché de services relatif à l’analyse de la pratique de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) au sein du Service public de Wallonie, ainsi qu’à l’analyse des implications fiscales et budgétaires de l’internalisation éventuelle au sein du SPW des projets validés par le Gouvernement relatifs au plan européen de Facilité pour la Reprise et la Résilience.

Description du marché

Il s’agit d’un marché de services visant une consultance T.V.A. au sein du SPW entité juridique (soit les huit entités du SPW, les Services administratifs à comptabilité autonome, les cabinets ministériels du Gouvernement wallon et les deux cellules y assimilées). Le marché comportera 2 volets intimement liées : - Le premier volet consiste en une analyse globale de la pratique de la T.V.A. au sein du SPW entité juridique. Le second volet concerne l’analyse spécifique de l’impact, éventuel, des projets validés par le Gouvernement Wallon, relatifs au "Plan européen de Facilité pour la Reprise et la Résilience", dans le cadre d’une optimisation de la pratique de la T.V.A. par le SPW.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'audit interne